Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.
assignation — ASSIGNATION. s. f. Destination de certain fonds pour le paiement de quelque somme. On lui a donné des assignations sur tel et tel fonds. De méchantes assignations. [b]f♛/b] Il signifie aussi l Exploit par lequel on est assigné à comparoître… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Velaine-en-Haye — Pour les articles homonymes, voir Velaine et en Haye. 48° 42′ 13″ N 6° 01′ 19″ E … Wikipédia en Français
Velaine-en-haye — Pour les articles homonymes, voir Velaine. Velaine en Haye … Wikipédia en Français
accusé — accusé, ée [ akyze ] n. • XIIIe; de accuser 1 ♦ Personne à qui on impute une faute, un délit (⇒aussi inculpé, prévenu). L accusé bénéficie jusqu au jugement de la présomption d innocence. Dr. Inculpé qu un arrêt de la Chambre d accusation a… … Encyclopédie Universelle
comparaître — [ kɔ̃parɛtr ] v. intr. <conjug. : 57> • 1437; de l a. fr. comparoir; lat. jurid. comparere, refait d apr. paraître ♦ Dr. Se présenter par ordre (⇒ comparant, comparution). Comparaître en jugement, en justice. ⇒vx comparoir. Comparaître en… … Encyclopédie Universelle
ajournement — I. AJOURNEMENT. s. m. Renvoi d une délibération à un jour indiqué: lorsqu on ne fixe point le terme de ce renvoi, c est un Ajournement illimité ou indéfini. II. AJOURNEMENT. s. m. Terme de Pratique. Assignation. Exploit d ajournement. Ajournement … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
ajourner — I. AJOURNER.v. a. Renvoyer une question, en remettre la discussion à une autre séance. Ajourné, ée. participe. II. AJOURNER. v. a. Assigner quelqu un à certain jour en Justice. Ajourner par exploit. Ajourner à comparoître devant, etc. Ajourner… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
assigner — ASSIGNER. v. a. Placer, colloquer un paiement, une dette sur certain fonds, ou certaine nature de deniers. On a assigné le douaire de cette Princesse sur telle et telle Terre. On a assigné son remboursement, ses gages, sa pension, sur les… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
avenir — I. AVENIR. v. n. Arriver par accident. Il ne se conjugue que dans les troisièmes personnes. Les choses étant en ces termes, il avint que... S il avenoit que... Quand le cas aviendroit. Quoi qu il avienne. Il en aviendra ce qu il pourra. Quelque… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
citer — CITER. v. act. Ajourner, appeler pour comparoître devant le Magistrat. Il ne se dit guère qu en matière Ecclésiastique. Citer quelqu un pardevant le Juge. Citer en jugement. On le cita au Concile. f♛/b] On dit, qu On cite les Chevaliers à Malte,… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
